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Annuelle – (les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)

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Les tableaux suivants illustrent les dates limites de generation et de paiement de la TPS/TVH pour les différentes périodes de déclaration.

Pour soutenir les personnes les plus touchées par l’inflation, le gouvernement du Canada a émis un montant supplémentaire exclusive qui a doublé le montant du crédit pour la TPS que les particuliers et les familles admissibles recevaient pour une période de six mois.

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L’ARC administre la TVQ au nom de Revenu Québec pour les personnes qui sont des IFDP aux fins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou les deux. L’outil de validation du numéro de TVQ sur le web-site World wide web de Revenu Québec et get more info l’outil de validation du numéro de TPS/TVH sur le web site Website de l’ARC ne peuvent pas être utilisés pour valider ces renseignements.

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Chaque guardian admissible dans une situation de garde partagée pourrait recevoir la moitié des versements de crédits pour la TPS/TVH pour l'enfant en concern. Ceci s'applique également pour tous les programmes provinciaux et territoriaux connexes.

Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada et voulez recevoir le crédit pour la TPS/TVH il y a deux façons de procéder :

La taxe de vente sur les produits et products and services au Canada est imposée à la fois par le revenu quebec telephone jonquiere gouvernement fédéral et provincial. Il existe trois varieties de taxes sur les produits et providers :

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